Contentieux – Module 6

Dans ce module, vous apprendrez à analyser rapidement un jugement, à décider des suites à donner et des opportunités de gestion, ainsi qu'à gérer les actes d’exécution et les formalités nécessaires.

Dans ce module, vous apprendrez les différents types d’assignation (à jour fixe, au fond, intervention forcée), la procédure de mise en état (audience d’orientation, mise en état, clôture, plaidoiries), et à appréhender la procédure devant le Juge de la Mise en Etat, y compris les conclusions d’incident.

Dans ce module, vous apprendrez les types de rapport (NAP / PRE RAPPORT / RAPPORT), à analyser les conclusions du rapport, la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions clés du gestionnaire : réévaluation, mises en cause, transfert GR, mobilisation des experts et avocats pour rédiger un dire, et coopération documentaire pour une équipe efficace.

Dans ce module, vous apprendrez le rappel sur les types de rapport, à analyser les conclusions du rapport (réponses aux termes de la mission, imputabilité des désordres, documents analysés par l’Expert), la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions du gestionnaire aux moments clés.

Dans ce module, vous apprendrez les termes de la mission d'expertise judiciaire, les différentes étapes de l'expertise judiciaire, l'étude du mécanisme des Dires et du principe du contradictoire, l'importance des mises en cause dans le cadre de l'expertise judiciaire, ainsi que les délais procéduraux et un focus sur l’action directe et les recours.

Dans ce module, vous apprendrez à reconnaître les différents types d’assignations en justice, à identifier les critères clés et à utiliser une grille d'analyse pour évaluer une assignation, à comprendre les compétences spécifiques du juge des référés, à suivre un guide pour consulter un avocat, à analyser les faits et les garanties, et à comprendre l’importance d’une gestion proactive et complète du dossier.

Dans ce module vous apprendrez à comprendre le déroulement et le cadre juridique des procédures judiciaires et administratives, y compris en référé et au fond, ainsi que les pièces clefs, les spécificités dans le contexte des assurances, les grands arrêts fondateurs et la situation du droit positif en matière de contentieux de la construction.