Contentieux – Module 0

Dans ce module vous apprendrez à comprendre le déroulement et le cadre juridique des procédures judiciaires et administratives, y compris en référé et au fond, ainsi que les pièces clefs, les spécificités dans le contexte des assurances, les grands arrêts fondateurs et la situation du droit positif en matière de contentieux de la construction.

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Last updated 27/06/2024